Suite de la série de billets sur la prééminence exécutive sous la Ve République :
- Billet n°1
- Billet n°2
- Billet n°3

Premier enseignement du septennat de Valéry Giscard d’Estaing : la Constitution de 1958 offre au duo exécutif, Président et Premier ministre, la possibilité de gouverner en dépit d’une majorité rétive, cependant que l’expérience de Michel Rocard à Matignon nous enseigne qu’une majorité relative peut suffire au Gouvernement. Les outils du parlementarisme rationalisé, telles la question de confiance de l’article 49 alinéa 3, la procédure du vote bloqué de l’article 44 alinéa 3 ou la maîtrise par le Gouvernement de l’ordre du jour prioritaire des assemblées en vertu de l’article 48 alinéa 1^er de la Constitution sont autant de moyens à la disposition du pouvoir exécutif qui peut par ailleurs profiter des effets dispersant du cumul des mandats pour imposer son programme à un Parlement trop souvent contraint de partager ses membres avec les nombreux échelons territoriaux français.

Deuxième enseignement du même septennat : c’est, à tort ou à raison, l’Elysée que les prétendants au pouvoir visent. Jacques Chirac aurait pu adopter une lecture plus littérale, par là même moniste, de la Constitution et choisir de ne remettre son mandat qu’entre les mains de l’Assemblée nationale à l’exclusion de celles du Président de la République. Dans un régime parlementaire moniste, tels les régimes allemand, britannique ou espagnol, le gouvernement n’est responsable que devant le parlement alors que dans un régime parlementaire dualiste, tels les régimes français et ukrainien, le gouvernement est responsable tant devant le parlement que devant le chef de l’Etat. La lettre des articles 8 et 49 de la Constitution, respectivement relatifs à la nomination et à la démission des membres du Gouvernement à et à la responsabilité de ce dernier devant l’Assemblée nationale, n’édicte en effet pas clairement la responsabilité du Premier ministre devant le Président qui l’a désigné. Une lecture parlementaire plus classique, refusant au chef de l’Etat un quelconque pouvoir discrétionnaire quant à la désignation du chef du Gouvernement, pourrait sans mal s’accorder avec la Constitution du 4 octobre 1958. On a d’ailleurs prêté à Michel Rocard de telles vues au début des années 1990. De même, soucieux de s’assurer le soutien du parti majoritaire, et l’accès à ses mannes, dans la perspective d’une probable candidature à l’élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a renoncé à la forteresse de Bercy afin d’asseoir ses ambitions élyséennes. Dans un souci de rassemblement et d’apaisement, ce dernier a en outre consenti à rejoindre un gouvernement dirigé par Dominique de Villepin, un des plus fidèles soutiens du chef de l’Etat.

Ce prisme élyséen inhibe ainsi les velléités par trop déstabilisatrices des prétendants à la présidence et leur impose de préserver le système de soutien majoritaire qu’ils espèrent retrouver une fois qu’ils auront pris place au sommet de l’Etat.

Dans le prochain billet : la cohabitation, la constitution en pratique, la clarté du système