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Prééminence exécutive sous la Ve République (3)

by Anthony Hamelle. Temps de lecture : almost 3 minutes.

Suite de la série sur la prééminence du pouvoir exécutif. Précédents billets:
- Billet n°1
- Billet n°2 : le caractère structurant de l’élection présidentielle (1)

Le « caractère structurant »[1] de l’élection présidentielle tient notamment au mode de scrutin qui régit son déroulement. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec la seule présence, au second tour éventuel[2], des deux candidats ayant recueilli le plus de voix au premier tour, a permis une bipolarisation de la vie politique française. Cet étiage de l’offre politique se traduit par l’adhésion des différents partis « de gouvernement » au programme de l’un des deux candidats et par le soutien de ceux-là au Président élu jusqu’au terme du mandat de l’Assemblée nationale.

Ce schéma classique du soutien d’une majorité parlementaire au Président de la République n’a néanmoins été rigoureusement suivi que sous les mandats de Charles de Gaulle, à partir de 1962[3], de Georges Pompidou, de François Mitterrand de 1981 à 1986 et de 1991 à 1993, de Jacques Chirac de 1995 à 1997 et depuis 2002, soit 24 années d’une République qui n’en compte que 47 à son compteur.

Les mandats de Valéry Giscard d’Estaing et de François Mitterrand de 1988 à 1991 répondent en partie seulement à la logique institutionnelle prédominante dans la mesure où la majorité parlementaire convergeait, sans coïncider exactement et entièrement, avec la majorité présidentielle.

De 1974 à 1981, la majorité parlementaire se partageait entre Jacques Chirac, successivement Premier ministre puis président du RPR, et le Président de la République. Ceci tenait à l’erreur stratégique d’un Valéry Giscard d’Estaing nouvellement élu qui ne crut pas bon de dissoudre une Assemblée nationale élue quelques mois plus tôt sous la houlette de son influent Premier ministre.

En 1988, François Mitterrand n’eut qu’une marge de manœuvre très limitée en raison de sa majorité relative à l’Assemblée nationale, la désignation de Michel Rocard à Matignon s’étant imposée à lui.

Les mandats élyséens de Jacques Chirac, sans pour autant offrir les mêmes caractéristiques que celui de Valéry Giscard d’Estaing, ne sauraient entièrement être classés dans le schéma classique. De 1995 à 1997 la majorité se séparait en effet entre « balladuriens » et « chiraquiens » dans la mesure où Jacques Chirac, à l’instar de Valéry Giscard d’Estaing en 1974, n’avait pas cru utile, au lendemain de son élection, de dissoudre l’Assemblée nationale pour panser les plaies des divisions de son camp durant la campagne présidentielle.

Quant à la situation actuelle, elle impose au Président de composer avec la montée en puissance et en influence de Nicolas Sarkozy, président du parti majoritaire à l’Assemblée nationale depuis le 28 novembre 2004.

Deux enseignements peuvent néanmoins être tirés de l’unique septennat du Président de la République désormais certain d’accéder à la postérité à la faveur de son élection à l’Académie française – qui lui offre le titre « d’immortel »… la suite la semaine prochaine




[1] Guy Carcassonne in La Constitution, § 31, Editions du Seuil, Paris, 2004

[2] Aucun Président de la République n’a été élu au premier tour de l’élection présidentielle depuis l’instauration du suffrage universel direct sous la Ve République.

[3] C’est à cette époque que le « fait majoritaire » s’est installé dans la vie institutionnelle française, grâce à l’apparition des deux blocs prétendants au gouvernement de la France.

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