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Le Figaro pris en flagrant délit de méconnaissance institutionnelle

by Anthony Hamelle. Temps de lecture : less than a minute.

Dans un article en date du 26 août sur la montée en puissance du plan Borloo, Le Figaro est pris en flagrant délit de méconnaissance institutionnelle.

L’article confond en effet le vote de la loi « Borloo » de programmation pour la cohésion sociale par le Parlement, en décembre 2004, avec sa promulgation – le 18 janvier 2005.

Pour s’enfoncer plus avant dans le chemin de l’imprécision, l’article précise que la loi a été promulguée par le Parlement à la fin 2004, cependant que tout Etudiant de 1ère année de droit sait que – en vertu de l’article 10 de la Constitution – les lois sont promulguées par le Président de la République dans les 15 jours qui suivent son adoption par le Parlement, sauf saisine du Conseil constitutionnel (suspension du délai) ou renvoi pour nouvelle lecture en vertu du deuxième alinéa de l’article 10 de la Constitution.

L’on parle souvent de la méconnaissance des médias français à l’égard des institutions communautaires, l’on oublie parfois de s’attarder sur ce même phénomène appliqué à l’espace national…

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