De l’indépendance du législatif
by Anthony Hamelle. Temps de lecture : about a minute.
Alors que les membres républicains de la Chambre des représentants déclenchèrent une procédure de destitution à l’encontre de Bill Clinton pour une sombre histoire de parjure relative à la liaison qu’il avait entretenue avec Monica Lewinsky, l’on peut se demander aujourd’hui si cette procédure ne serait pas mieux utilisée à l’encontre de George W. Bush s’il s’avérait qu’un de ses plus proches conseillers, Karl Rove, était bien à l’origine de la fuite ayant conduit à la divulgation par le NYT et Time de l’identité d’un agent de la CIA, Valérie Plame, dont le tort était d’être l’épouse de Joseph Wilson, ancien ambassadeur américain opposé à la guerre en Irak.
A en croire de nombreux apôtres français du régime présidentiel, tel Jack Lang, une chambre parlementaire réellement indépendante du pouvoir exécutif n’hésiterait pas à faire usage de ses prérogatives en cas de manquement aux principes de l’Etat de droit commis par le pouvoir exécutif. Qu’il me soit permis de douter d’une telle allégation. Je vois mal un Congrès entièrement dominé par les Républicains enclencher une procédure de destiution à l’encontre de « leur » président.
Reste alors aux opposants à la Ve République à trouver de nouveaux arguments institutionnels pour pallier leur manque de courage politique. Rappelons en effet que la Constitution de 1958, certainement imparfaite (ce qui laisse du travail aux constitutionnalistes de tous bords), offre de nombreux outils aux parlementaires: droit d’initiative et d’amendement, maîtrise de l’ordre du jour complémentaire, niches parlementaires (depuis la révision du 4 août 1995), motion de censure, missions d’information, commissions d’enquête, etc.

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