La crainte que suscite la montée du « non » dans les sondages semble avoir un impact sur le discours européen des responsables gouvernementaux français. Pour nous en convaincre, voyons une partie de la réponse que Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, a apportée à Thierry Mariani, député (UMP, Vaucluse), qui l’avait interpellé sur la baisse du taux de la TVA dans le secteur de la restauration:

 » En effet, ce ne sont pas les autorités de Bruxelles qui s’opposent à cette baisse, mais l’unanimité étant la règle en matière fiscale, il nous faut obtenir l’accord de l’ensemble des Etats membres. En revanche, c’est bien Bruxelles qui nous a autorisés à réduire les charges sociales pour les restaurateurs. Nous avons ainsi pu instituer un abattement forfaitaire de 115 € par salarié et par mois sur les cotisations patronales dans ce secteur et supprimer le dispositif du SMIC hôtelier devenu inadapté. »

L’argumentation est toutefois quelque peu bancale dans la mesure où les Etats membres constituent, lorsqu’ils siègent au Conseil à Bruxelles, une des institutions centrales de l’Union européenne. On ne saurait en effet dire que le Conseil « n’est pas Bruxelles ».
Dès lors, la décision en revient toujours à l’Union européenne, que celle-ci soit prise par le Conseil, le Parlement ou la Commission – ou au terme d’une procédure qui fait intervenir plusieurs de ces institutions.

Saluons néanmoins ce changement de ton, et espérons qu’il survivra au référendum qui l’a fait naître.