A en croire Laurent Fabius, c’est le sort que nous réserverait le traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) – il en dénombrerait au moins 3.
L’ancien Premier ministre a en effet déclaré que le traité constitutionnel était synonyme de détricotage de notre système de protection sociale, de délocalisations et d’entrée de la Turquie dans l’Union européenne.

Sur le premier et le troisième point, les choses ne sauraient être plus clairement dites: ces propos sont dénués de tout fondement!

La question des systèmes de protection sociale est en effet abandonnée, par l’article III-210 du TECE, à la compétence des Etats-membres dans la mesure où l’unanimité est requise pour que des lois ou loi-cadres européennes soient adoptées en la matière – notons par ailleurs qu’aucune clause passerelle permettant au Conseil européen de substituer le système ordinaire de vote (majorité qualifiée de 55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne) à l’unanimité n’a été prévue ici. L’unanimité reste donc de rigueur, ce qui me semble être une bonne chose – plus sur ce point très prochainement…

Concernant la Turquie, bis repetita placent, la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 soumet à référendum l’approbation de toute nouvelle adhésion d’un Etat à l’Union européenne – à l’exception de celles de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie. Que le TECE entre ou non en vigueur, les négociations d’adhésion avec la Turquie commenceront en octobre prochain et le peuple français sera appelé, en temps voulu, à prendre une décision souveraine. Le traité constitutionnel et la Turquie sont deux sujets bien distincts – qui se rejoigent néanmoins dans mon esprit d’un trait de faveur…

Quant au problème des délocalisations, c’est un argument que l’on ne saurait réfuter juridiquement mais un phénomène que rien cependant dans le TECE ne semble devoir favoriser – tout le contraire selon moi…