A l’occasion du Conseil européen des 22 et 23 mars, la France, la Belgique, l’Allemagne et la Suède ont mené la charge contre la rédaction actuelle de la directive Bolkestein.

Dans le cadre de la procédure de vote à la majorité qualifiée telle qu’aménagée par le traité de Nice, aujourd’hui en vigueur, une minorité de blocage est constituée par des pays qui réunissent 90 voix ou qui représentent plus de 38 % de la population de l’Union. Or, les quatre pays précités réunissent 80 voix au Conseil des ministres de l’Union et ne représentent que 35,67 % de la population totale de l’Union.

Dans le cadre du traité établissant une Constitution pour l’Europe, quatre pays représentant 35 % de la population globale de l’Union peuvent s’opposer à l’adoption d’un texte.

Sous cet angle, et sous bien d’autres d’ailleurs, l’équation traité constitutionnel européen = directive Bolkestein me paraît difficilement soutenable.