Alors Président de la République, François Mitterrand s’était prononcé en faveur de l’ouverture de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens par le biais de renvois préjudiciels. Il semblerait aujourd’hui que cette idée soit reprise par … Nicolas Sarkozy. C’est tout du moins ce qu’affirme le site Profession Politique.
Le président de l’UMP avait en effet en tête de l’annoncer lors de son passage sur le plateau de « 100 minutes pour convaincre », ce à quoi il a dû renoncer faute d’un temps d’antenne suffisant.
Cette intention, arlésienne du droit constitutionnel, ne peut être que saluée. Espérons qu’elle sera concrétisée…