La connaissance des institutions a encore du chemin à parcourir
by Anthony Hamelle. Temps de lecture : less than a minute.
Dans un article sur l’adoption, par le Conseil de l’Union européenne, d’une position commune sur la proposition de directive « brevets logiciels », le site d’information VNUNet déplore le déficit démocratique européen ici caractérisé par la nécessité pour le Parlement d’atteindre la majorité absolue des membres qui le compose pour rétablir, en seconde lecture, les amendements adoptés en première lecture.
« Un peu comme si, nous explique alors l’article, les voix des députés français absents des bancs de l’Assemblée nationale comptaient en faveur du texte de loi soumis au vote. » Ce qui est le principe même de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française relatif à la question de confiance posée sur un texte – le projet de loi étant rejeté seulement si les députés votent, à la majorité absolue, une motion de censure.
La critique d’un tel schéma de vote, tant au niveau communautaire qu’au niveau national, est tout à fait légitime. Il serait néanmoins bon de signaler que l’Union européenne n’a pas le monopole des instruments de rationalisation du parlementarisme.
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