Alors que les partisans de la brevetabilité des logiciels de félicitent de l’adoption par le Conseil de l’Union européenne d’une position commune sur la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions informatiques (logiciels), on ne saurait que trop les encourager à préparer leurs armes pour livrer un combat bien plus difficile au Parlement européen.

C’est en effet les députés européens qui avaient limité le champ de brevetabilité des logiciels en première lecture.

Ceux-ci, notamment les libéraux, les démocrates, les verts et les socialistes, devraient à nouveau vouloir limiter au maximum le champ d’application de la présente directive afin de satisfaire aux attentes du lobby du logiciel libre – disposant d’influents relais au sein du Parlement, notamment Michel Rocard – et de privilégier un système d’innovation diffuse à un système d’accaparation des profits qui en découlent par un nombre limité d’entreprises du secteur.

Affaire à suivre…