A l’occasion des voeux au Président de la République, Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale, est remonté sur son cheval de bataille: rendre à la loi son rang de valeur de référence.

Depuis son accession au perchoir, Jean-Louis Debré s’est révélé fin connaisseur de son institution, de ses travers et des pistes de réforme à engager. Il a notamment oeuvré au renforcement du rôle de l’opposition au sein de l’Assemblée en lui offrant par exemple la possibilité de présider des missions d’information dont elle aurait demandé la mise en place – Jean-Yves Le Déaut, Député (PS, Meurthe-et-Moselle) préside ainsi la mission d’information sur les enjeux des essais et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés. Le pensionnaire de l’hôtel de Lassay s’est également prononcé pour des avancées encore plus majeures en la matière, évoquant l’idée de confier des présidences de commissions permanentes à l’opposition.

Quant au domaine de la loi, le président de l’Assemblée nationale déplore l’encombrement législatif qui nuit au travail du Parlement et souhaite ainsi que la délimitation opérée par les articles 34 et 37 de la Constitution soit mieux respectée. Dans cette perspective, il a déposé une proposition de loi constitutionnelle tendant à confier aux présidents des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée le soin de veiller au respect du domaine de la loi et à la normativité de celle-ci – ce que Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, a opportunément rappelé lors de ses voeux au Président de la République: « La loi ne doit pas être un rite incantatoire. Elle est faite pour fixer des obligations et ouvrir des droit ».

Voilà qui constitue, en tout état de cause, une évolution surprenante. Qui eut en effet cru, en 1958, qu’un jour le président de l’Assemblée nationale se batterait pour que la délimitation de compétences imposée au tout puissant Parlement des IIIe et IVe Républiques soit strictement appliquée.

Il nous reste maintenant à espérer que ces voeux ne resteront pas pieux.