Inscription dans la Constitution de la Charte de l’environnement
by Anthony Hamelle. Temps de lecture : less than a minute.
Jacques Chirac a annoncé que le projet de loi constitutionnel relatif à la Charte de l’environnement serait soumis au Congrès en 2005, renonçant en cela à la voie du référendum de l’article 89 de la Constitution.
En conséquence de quoi le préambule de la Constitution de la Ve République fera proclamer au peuple français son attachement solennel à un texte qui ne lui aura pas été soumis par la voie du référendum.
Ce ne serait cependant pas la première contradiction inscrite dans notre norme fondamentale qui tente, dans son article 3, de réconcilier deux notions que les publicistes ont pourtant l’habitude d’opposer: « La souvernaineté nationale appartient au peuple français… »
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