Les brevets logiciels trébuchent sur Varsovie
by Anthony Hamelle. Temps de lecture : less than a minute.
La Pologne a signifié à ses partenaires communautaires que la position commune arrêtée le 18 mai dernier au Conseil sur la directive des brevets logiciels ne lui convenait pas. La position de la Pologne, qui souhaite lever toute ambiguïté quant à l’interdiction de breveter un programme technique en tant que tel, va obliger le Conseil à revoir sa copie. Voir par exemple le site Ratiatum.

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