Les chefs d’Etat et de Gouvernement se réunissent aujourd’hui à Rome pour signer le traité constitutionnel européen.

Un traité constitutionnel pour le meilleur … mais pas pour le pire.
A lire ce traité constitutionnel, car c’est bien de cela qu’il s’agit, un document à mi-chemin d’une convention internationale et d’une constitution, on ne peut que noter avec satisfaction que les pouvoirs seront plus clairement répartis, incarnés et aptes, espérons-le, à mettre en mouvement des politiques clairement définies.

Il ne servirait à rien de dresser la liste des arguments en faveur de ce texte, d’autres l’ont trop bien fait pour que j’ose à mon tour trempler ma plume dans cette litanie.

J’évoquerai, pour le moment en tout cas, un point seulement: de nombreux opposants au traité constitutionnel lui reprochent de graver dans le marbre des politiques qui n’ont rien à faire dans la norme fondamentale – pour les euroscpetiques de droite, Anglais par exemple (voir tribune de Simon Wolfson dans le Daily Telegraph du 29 octobre), il s’agirait de l’économie sociale de marché ou de la protection de l’environnement, pour les eurosceptiques de gauche, essentiellement Français, il s’agirait de la libre concurrence, de la liberté d’entreprise ou encore de la liberté de circulation des marchandises.
Qu’on me laisse répondre à ceci que nos différentes constitutions nationales, à commencer par la française, nous interdiraient très certainement de remettre en cause la plupart de ces politiques:
- Liberté d’entreprendre: le Conseil constitutionnel dérive du droit à la propriété, inviolable et sacré, contenu dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le principe de la liberté d’entreprendre;
- Protection de l’environnement: sans mentionner la Charte de l’environnement qui devrait intégrer notre Constitution en 2005, il n’est pas permis de douter que le gouvernement britannique pût faire adopter une loi présentant trop de risques sans que les tribunaux idoines ne vinrent l’en empêcher;
- Liberté de circulation: pense-t-on sérieusement que la République indivisible de l’article 1 de notre Constitution s’accomoderait volontiers d’un rétablissement de barrières douanières entre la Bretagne et la Normandie?
- Etc.