La pratique de la discrimination positive
by Anthony Hamelle. Temps de lecture : about a minute.
Quel que soit le nom qu’on lui donne, discrimination positive, volontarisme républicain ou mécanisme correctif, l’idée fait débat mais elle commence à être acceptée (intégration d’élèves issus des ZEP à l’IEP de Paris, nomination d’un préfet issu de l’immigration, ouverture de la fonction publique aux jeunes sans diplômes, etc.) dès lors qu’elle est mise en oeuvre dans la sphère publique ou para-publique.
En revanche, l’application de ce principe par une entreprise privée, la SNCM, suscite de nombreuses réserves en raison de sa contrariété avec le principe républicain d’égalité de tous les citoyens devant la loi. L’illégalité du présent accord n’est pas aussi criante qu’il peut y paraître de prime abord. L’accord prévoit en effet un rééquilibrage au profit des résidents corses, exigence qui peut indirectement induire une certaine discrimination au profit ce cette catégorie mais qui n’est pas en contrariété frontale avec la loi.
Le Gouvernement a peut-être été imprudent en sanctionant, mardi 21 septembre, un tel accord sans s’être donné la peine de réfléchir plus largement aux entorses que la République est prête à consentir au sacro-saint principe d’égalité devant la loi. Un cadre légal ou réglementaire, respectueux de ce principe constitutionnel, serait en effet le bienvenu afin d’éviter certaines réactions épidermiques.
Voir par exemple l’article du journal permanent du Nouvel Observateur sur l’accord conclu à la SNCM.

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